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MPC-051
Droit-finance - 2021

La responsabilité des décideurs publics

BUT :

Cette formation permettra à des agents publics (décideurs ou opérationnels) de :

  • Connaître l’évolution du droit de la responsabilité
  • Appréhender la notion de faute
  • Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle de l’agent

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Le stage dure 1 jour (5 heures).

ESPRIT GENERAL :

Un focus sur la responsabilité particulière pesant sur l'agent public, permettant d'évaluer le risque juridique inhérent à sa décision.

PREREQUIS :

Niveau du stage : Perfectionnement ou avoir suivi le stage sur la responsabilité des décideurs.

Ce stage s'adresse aux:

  • agents ayant une responsabilité dans la passation de marchés ou contrats,
  • dirigeants/élus ayant une responsabilité dans la vie associative.

ANIMATEUR(S) :

Aude BROCAREL :

Consultante juridique & conférencière

SOMMAIRE :

  • L’État une personne morale responsable :

* L’évolution du droit positif,

* La responsabilité de L’État pour faute,

* La responsabilité sans faute.

  • Appréhender les différentes responsabilités :

* La notion de faute,

* La responsabilité pénale,

* La responsabilité civile (L’État ou l’agent ?),

* Le domaine de la sanction disciplinaire/professionnelle.

  • La mise en cause de la responsabilité personnelle de l'agent :

* Délégation et transfert de responsabilité,

* Gestion de fait, action en comblement de passif

* Le trafic d’influence, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux.

DATE(S) :

à PARIS

(Dates nous consulter) 

PRIX :

580 € HT (TVA 20 %)

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