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MPC-011
Conduite des projets - 2019

Responsabilité pénale de l’ingénieur

Et de l'équipe projet

BUT :

Les stagiaires acquièrent les notions de base relatives à la responsabilité pénale et à l'engagement des ingénieurs, des équipes projet, s'ils ne connaissent et ne respectent pas les règles de sécurité. Cette formation se singularise par une étroite collaboration entre les disciplines techniques et les disciplines juridiques.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Ce stage de 14 heures se déroule sur 2 jours consécutifs.

ESPRIT GENERAL :

Dans ses activités relevant de la sécurité des personnes et des biens, l'ingénieur, et collectivement, l'équipe de projet, s'exposent au risque juridique en prenant des décisions de conception, de gestion de projet.
Quels sont ces risques ?
Manquer aux obligations de prudence et de sécurité est un délit lourdement sanctionné. Comment s'en protéger ?
Que doit faire l'expert ? Que doit-il connaître ?

L'objectif de cette formation est de permettre aux ingénieurs de comprendre les enjeux de responsabilité juridique des décisions prises et de mettre en place les moyens pour accomplir les diligences normales.
A l'issue de cette formation, ils sont en mesure de :

  • Connaître les infractions, sanctions encourues en cas d'accident, et les éléments de droit pénal afférents,
  • Mettre en place l'autorité de sécurité (désignation, attributions ),
  • Élaborer les instructions, référentiels de rigueur et plan d'actions relatifs à la sécurité des personnes et des biens,
  • Appliquer les méthodes de gestion des risques et de sûreté de fonctionnement,
  • Produire les preuves de l'instruction des dossiers à conserver.

PREREQUIS :

Niveau du stage : Base

Ingénieur ayant acquis les bases en gestion des risques

ANIMATEUR(S) :

Jean-rené RUAULT :
ICT expert navigabilité, DGA LAMIH UMR CNRS 8201 (Valenciennes) AFIS/INCOSE

Danièle VERET :
Avocat, Danièle VERET - Cabinet d’avocats

Philippe JEAN :
TBD

SOMMAIRE :

Au travers d'études de cas, les sujets traités dans ce cours sont respectivement :

  • Responsabilité pénale
    * Infractions, sanctions
    * Obligations de prudence et de sécurité
    * Accomplissement des diligences normales
  • Spécificité des technologies de l'information et des télécommunications
    * Protection de la vie privée
    * Gestion des licences logicielles
    * Fraude et cybercriminalité
    * Propriété intellectuelle définition, désignation de l'autorité de sécurité 
  • Définition de l'autorité de sécurité
    * Désignation de l'autorité de sécurité
    * Attribution de l'autorité de sécurité
    * Autorisation de déléguer
    * Délégations
  • Mise en œuvre de la sécurité au sein d'un organisme
    * Plan d'actions
    * Instruction, procédure, enregistrement
    * Dossier de justification
    * Conservation des documents à titre probatoire
    * Archivage, durée d'utilité administrative
    * Référentiel de rigueur
    * Retour d'expérience
    * Mise en œuvre d'un dispositif d'alerte
    * Mise en place d'un dispositif de gestion de crise
  • Méthodes et outils
    * Gestion de risques
    * Sûreté de fonctionnement
    * Sécurité
  • Études de cas utilisées dans les sujets ci-dessus
    * Forrestal
    * Nimrod
    * Accident de la gare de Lyon
    * programme ONP

DATE(S) :

à PARIS : Annulé - PROCHAINE DATE NOUS CONSULTER. 


PRIX :

1 550,00 € HT (TVA 20 %)
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