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MPC-052
Droit-finance - 2019 Nouveauté

LA RESPONSABILITE DES DECIDEURS

UTILISER SON SERVICE JURIDIQUE

BUT :

Cette formation permettra à des décideurs non-juristes d'appréhender l'environnement juridique dans lequel ils évoluent, d'identifier la portée d'un texte et le domaine de compétence des juridictions afférentes. Elle offre les fondamentaux pour optimiser l'utilisation de son service juridique.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

à PARIS : Les 21 et 22 mai 2019

ESPRIT GENERAL :

Une introduction au droit qui permet rapidement d'être à l'aise pour envisager la portée juridique d'un texte, la responsabilité qui y est attachée et les juridictions compétentes pour en connaître.

PREREQUIS :

Aude BROCAREL :

Consultante juridique & conférencière

ANIMATEUR(S) :

Aude BROCAREL :

Consultante juridique & conférencière

SOMMAIRE :

  • L'architecture juridique française :

* La hiérarchie des normes,

* Les domaines de compétences des instances juridictionnelles françaises,

* Les dispositions internes.

  • Les implications de la décision :

* Les domaines juridiques touchés par la décision,

* Le risque juridique et le type de responsabilité,

* Focus sur les quasi délits.

  • Les procédures judiciaires et administratives :

* La théorie générale de l'instance en fonction de la juridiction,

* Régime juridique de la décision.

  • La veille juridique.

DATE(S) :

1080,00 € HT (TVA 20 %)

Voir conditions générales

PRIX :

1080,00 € HT (TVA 20 %)

Voir conditions générales

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