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AED-052
Réglementation Aéronautique - Certification - Qualité - 2020

La navigabilité des aéronefs étatiques

De la conception à la maintenance

BUT :

Cette formation permettra aux auditeurs de connaître et comprendre, pour les aéronefs étatiques (militaire et d’usage d’état) :
* Le concept de navigabilité
* Le système réglementaire
* La notion d’autorités aéronautique

Elle présente les décrets FRA 21et FRA M, 145, 66, 147.

Elle présente la réglementation étatique (décrets, arrêtés et instructions - FRA), ainsi que l’organisation mise en place pour appliquer cette réglementation (acteurs, interactions, etc.).

Elle s’adresse aux ingénieurs et cadres. À l'issue de la formation, le stagiaire aura acquis la connaissance du milieu de la navigabilité étatique et la compréhension de la manière dont les différents acteurs travaillent ensemble.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Le stage dure 3 jours (18 heures).

ESPRIT GENERAL :

Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 intègre et adapte pour les aéronefs étatiques français (militaires ou utilisé par l'état) les principes de navigabilité, réglementations et d'autorités introduit par la convention de Chicago.

Le concept de navigabilité des aéronefs sera développé par le suivi de la vie d'un aéronef étatique, de la conception à l'exploitation et à la maintenance : certification de la définition et de la production, maintien de cette certification en exploitation et en maintenance.

Les notions d'agrément d'organisation conception, production, exploitation, maintenance seront étudiées dans ce contexte étatique.

PREREQUIS :

Niveau du stage : Base/Perfectionnement

Tous ingénieurs et cadres appartenant aux industries aéronautiques, sans formation préalable au domaine traité.

ANIMATEUR(S) :

Philippe JEAN :

Ancien chef de la section navigabilité à la DGA.

SOMMAIRE :

  • Comprendre la notion de navigabilité des aéronefs étatiques et sa relation avec le contexte réglementaire
    * Présentation des textes généraux relatifs à la navigabilité et de la réglementation des aéronefs étatiques
       - Décret n°2013-367 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation
       - Arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi...
       - Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type...
       - Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation
  • FRA : Découvrir ce que signifie "établir la navigabilité" au travers :
    * De la conception :
       - Définitions du certificat de type
       - Supplément au certificat de type
       - Instruction ministérielle fixant les exigences et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité
       - Etapes de la certification de type, le contenu du certificat de type, les obligations du titulaire, les manuels, les modifications et réparations
       - Agréments d'organisme de conception : éligibilité organisation, bureau de navigabilité, système d'assurance conception, privilèges
    * De la production :
       - Etudier les agréments d'organisme de production : critères d'agrément, contexte de l'agrément, évaluation, termes d'agrément, privilèges
       - De la certification de navigabilité
  • FRA : découvrir ce qu'est "maintenir la navigabilité" au travers :
    * Du processus de maintien de navigabilité :
       - La notion de programme de maintenance, consignes de navigabilité, service bulletin…
       - Les agréments d'organismes de gestion de maintenance
    * Des opérations de maintenance :
       - Organisations et rôles des organismes de maintenance.
       - Les manuels de spécification d'organisme de maintenance
       - L’assurance qualité maintenance
    * De l’approbation pour remise en service

DATE(S) :

à PARIS: du 2 au 4 juin 2020

PRIX :

1 710,00 €€ HT (TVA 20 %)

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