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AED-053
Réglementation Aéronautique - Certification - Qualité - 2020

La navigabilité des aéronefs civils et étatiques

De la conception à la maintenance

BUT :

La navigabilité des aéronefs se doit d'être établie et maintenue dans le cadre d'un contexte réglementaire.

Cette formation a pour but de faire connaître et comprendre, pour ce qui concerne les aéronefs civils et étatiques (militaire et d'usage d'état) :
* le concept de navigabilité
* le système réglementaire
* la notion d'autorités aéronautiques

Les notions d'agrément d'organismes de conception, de production, de maintenance et de maintien de navigabilité seront étudiées afin de vous permettre de postuler à ceux-ci.

Elle s'adresse aux ingénieurs et cadres.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Le stage dure 4 jours (24 heures).

ESPRIT GENERAL :

Les concepts de navigabilité, de réglementations et d'autorités, seront introduits par la présentation des annexes OACI correspondantes.

Le décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 intégré et adapté pour les aéronefs étatiques français les principes de navigabilité, de réglementations et d'autorités introduit par annexes OACI.

L'application de ce principe, tel qu'il a été voté par le parlement européen pour les aéronefs civils ou statués par décret et les arrêtés pour les aéronefs étatiques, sera développée par le suivi d'un aéronef de la conception jusqu'à l'exploitation et la maintenance :
* certification de la définition et de la production
* maintien de cette certification en exploitation et en maintenance les notions d'agrément d'organisation conception, production, exploitation, maintenance seront étudiés dans ce contexte.

Les notions d'agrément d'organisation conception, production, exploitation, maintenance seront étudiées dans ce contexte.

PREREQUIS :

Niveau du stage : Base

Tous ingénieurs et cadres appartenant aux industries aéronautiques, sans formation préalable au domaine traité.

ANIMATEUR(S) :

Eric Alexis SANTINI :

Expert aéronautique international
L’animateur offre en outre aux stagiaires la possibilité de le contacter pour obtenir des précisions sur des points abordés pendant la formation et qui occasionneraient des difficultés dans leur application.

SOMMAIRE :

  • Comprendre la notion de navigabilité et sa relation avec le contexte réglementaire
    * L'introduction de la notion et l'application pour les aéronefs commerciaux :
        - les principes de l'organisation de l'aéronautique mondiale
        - la réglementation aéronautique
        - la mise en place d'autorité aéronautique
        - la définition du concept de navigabilité
    * L'application aux autorités et réglementations européennes :
        - règles communes exigences essentielles 216/2008 du 20/02/2008
        - présentation de l'agence européenne pour la sécurité aérienne (easa)
    * Présentation des documents fondateurs de la navigabilité et de la réglementation des aéronefs étatiques
         - décret n° 2006-1551 du 7 décembre 2006 relatif aux règles d'utilisation, de navigabilité et d'immatriculation et ses arrêtés d'application : du 7 décembre 2006
  • Établir la navigabilité (règlement (EC) 748/2012 du 03/08/2012 (FRA 21 étatique)
    * De la conception :
         - définitions du certificat de type, supplément au certificat de type
         - les étapes de la certification de type, le contenu du certificat de type, les obligations du titulaire, les manuels, les modifications et réparations
         - des agréments d'organisme de conception : éligibilité, organisation, bureau de navigabilité, système d'assurance conception, privilèges
    * de la production :
         - étudier les agréments d'organisme de production : critères d'agrément, contexte de l'agrément, (sous partie 21g de l'annexe de la réglementation) : évaluation, termes d'agrément, privilèges
         - de la certification de navigabilité
  • Découvrir ce qu'est ' maintenir la navigabilité ' (règlement (EC) 1321/2014 du 26/11/2014 (FRA M, FRA 145, FRA 66, FRA 147)
    * Processus de maintien de navigabilité
         - la notion de programme de maintenance, consignes de navigabilité, service bulletin&
         - des agréments d'organismes de gestion de maintenance (partie m s/partie g de l'annexe de la réglementation)
    * Définition des opérations de maintenance
        - organisations et rôles des organismes de maintenance (partie 145 et partie m s/partie f de l'annexe de la réglementation)
        - les manuels de spécification d'organisme de maintenance assurance qualité maintenance la notion de licence
  • Assurance qualité maintenance
  • La notion de licence

DATE(S) :

à TOULOUSE : AED 053.1 : du 25 au 28 mai 2020
à PARIS : AED 053.2 : du 21 au 24 septembre 2020

PRIX :

1 810,00 €€ HT  (TVA 20 %)

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