| Préliminaire |
| Les
inscriptions aux stages organisés par EUROSAE sont soumises
aux présentes conditions, sauf dérogation écrite
et expresse de notre part. Le fait de s’inscrire implique
l’adhésion pleine et entière du responsable
de l’inscription aux présentes conditions de participation. |
| Demandes
d’inscription |
| Elles
doivent être formulées par écrit à
l’aide du formulaire de réservation
ou de celui figurant à la page XXXIX du catalogue, puis
transmis à EUROSAE accompagnées d’un courrier
du Bureau Formation ou d’un bon de commande. |
| Convocations
et programme du stage |
Elles
sont adressées une à trois semaines avant le début
du stage, simultanément aux entreprises et aux stagiaires.
Elles sont accompagnées :
Du programme détaillé du stage ainsi que des horaires
de chaque journée ;
Des coordonnées des locaux où se déroulera
la formation.
Lorsque le stage le nécessite, un questionnaire pourra
être adressé aux futurs stagiaires. |
| Tarifs
des stages |
Les
frais de participation sont établis en fonction des conditions
économiques en vigueur, au 1er juin de l’année
précédente. Ils sont révisables en cours
d’année. Ils incluent tous les frais de documentation
remise aux stagiaires. Ils ne comprennent pas les frais de transport,
d’hébergement et de repas (1) qui sont à régler
directement par les stagiaires
Les prix de nos stages sont indiqués hors taxes sur chaque
fiche programme. (2). |
| Paiement |
Aucun
versement préalable n’est normalement demandé
au moment des inscriptions ; cependant EUROSAE se réserve
le droit d’exiger, si nécessaire, un paiement anticipé
partiel du stage.
Les factures sont établies à l’issue des stages.
Elles sont payables dès réception par virement ou
par chèque.
|
ATTENTION
NOUVELLES COORDONNEES BANCAIRES |
CREDIT
AGRICOLE
Banque : 18206 - Guichet : 00486 - Compte n° :
44196312001 - Clé RIB : 89 |
|
Pour les stagiaires étrangers, le règlement des
prestations d’enseignement est demandé en début
de stage.
En cas de prise en charge du paiement d’une facture par
un organisme payeur extérieur, il appartient, au responsable
de l’inscription, de communiquer à cet organisme
tous les éléments qui lui sont indispensables pour
assurer ce paiement. |
| Désistement
d’un auditeur |
Toute
annulation peut être faite par l’entreprise sans frais
si cette annulation parvient à EUROSAE par fax ou par courrier
au moins 10 jours avant le début de la formation.
Pour toute autre annulation, il sera dû, au titre de frais
de dossier et de dédommagement, un montant égal
à 20 % du prix du stage pour tout désistement non
notifié au moins dix jours avant le début du stage.
Une absence constatée le jour du début du stage
fera l’objet d’une facturation égale à
50 %du montant de la participation.
Tout stage débuté est intégralement dû. |
| Déprogrammation
de stages par EUROSAE |
| EUROSAE
se réserve le droit d’ajourner un stage, les entreprises
sont informées de ces éventuelles annulations ou
report de stage avec un préavis minimum d’une semaine. |
| Documents
légaux de formation |
A
l’issue de chaque stage :
Une attestation est remise aux stagiaires ayant suivi la totalité
des activités prévues. (3)
Une facture qui vaut convention simplifiée.
Les stages EUROSAE peuvent faire également l’objet
d’une convention de formation professionnelle adressable
sur simple demande. |
| Dispositions
particulières concernant les auditeurs étrangers |
Les
cours sont dispensés en langue française.
Les entreprises et organismes étrangers peuvent adresser
directement leurs demandes d’inscription à EUROSAE
: 32, boulevard Victor. 75015 Paris.
En raison des délais administratifs exigés pour
obtenir certaines autorisations d’accès, il est vivement
souhaitable que ces demandes d’inscription parviennent à
EUROSAE 60 jours avant le début des stages (30 jours pour
l’UE).
Il peut arriver que l’administration française soit
amenée à s’opposer à l’admission
à un stage ou à la visite de certains établissements
sans que EUROSAE puisse être tenue pour responsable de ce
refus. |
(1)
Les déjeuners sont offerts pour les stages programmés
à SUPAERO Toulouse, et pour les stages de langues techniques
(Paris et Toulouse).
(2) 19,6 % à la date d’impression du catalogue
(3) Les stagiaires qui auraient un empêchement en cours
de stage sont tenus d’en aviser la Direction des stages.
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