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Cette formation permet d’appréhender la réglementation des drones en tant qu’aéronef. Centrée sur l’étude de la réglementation européenne et française, elle comporte de nombreux exemples permettant d’assimiler les fondamentaux du droit aéronautique appliqué aux aéronefs sans équipages à bord et se enjeux en termes de responsabilités

Cette formation dure une demi-journée (3h)

En moins de dix ans, la règlementation des drones ou aéronefs sans pilote à bord (UAS) s’est considérablement développée. Au-delà de la distinction entre les drones militaires et les drones civils, un statut unique d’aéronef existe même si les utilisations varient, avec bon nombre de règles communes. Ce module s’adresse aux professionnels de l’industrie et des services tout comme aux juristes et aux agents ayant besoin d’une formation en la matière

cadres de l’industrie, fonctionnaires et agents publics

Pascal Dupont
Docteur en droit