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Cette formation est destinée à inventorier les risques liés aux marchés de défense et de sécurité sous l’angle du droit et de l’éthique. Contrats à haute valeur ajoutée, liés à la commande publique et soumis à un contrôle étroit de l’Etat, ces marchés comportent des risques particuliers pour les fournisseurs et les clients de ce type de prestations. A partir d’une synthèse exhaustive de la règlementation applicable et d’exemples concrets, ce module permet à un public d’ingénieurs et de cadres de l’industrie d’acquérir des notions de base sur les enjeux juridiques et éthiques d’un secteur clé de l’économie

Cette formation dure une demi-journée (3h)

Complexes par nature, les marches et les contrats appliques au secteur de la defense ou de la securite comportent des risques sur le plan du droit et de l’Ethique. ce stage permet d’eclairer les decideurs et les acteurs en leur donnant des notions de base ainsi que des conseils methodologiques afin de maitriser les risques existants

Initiation

 Niveau du stage : cadres de l’industrie, fonctionnaires et agents publics

Pascal Dupont
Docteur en droit