La navigabilité des aéronefs étatiques
De la conception à la maintenance
Cette formation permettra aux auditeurs de connaître et comprendre, pour les aéronefs étatiques (militaire et d’État) :
- Le concept de navigabilité
- Le système réglementaire
- La notion d’autorités aéronautiques étatiques
Elle présente les décrets, les arrêtés et les instructions FRA, et EMAR 21 et EMAR M, 145, 66, 147.
Elle présente la réglementation étatique (décrets, arrêtés et instructions – FRA et EMAR), ainsi que l’organisation mise en place pour appliquer cette réglementation (acteurs, interactions, etc.).
Elle s’adresse aux ingénieurs et cadres. A l'issue de la formation, le stagiaire aura acquis la connaissance du milieu de la navigabilité étatique et la compréhension de la manière dont les différents acteurs travaillent ensemble.
Le stage dure 3 jours (18 heures).
Le décret n° 2013-367 du 29 avril 2013 intègre et adapte pour les aéronefs étatiques français (militaires ou utilisés par l'état) les principes de navigabilité, réglementations et d'autorités introduit par la convention de Chicago dont ils sont exclus.
Le concept de navigabilité des aéronefs sera développé par le suivi de la vie d'un aéronef étatique, de la conception à l'exploitation et à la production : certification de la définition et de la production, maintien de cette certification en exploitation et en maintenance.
Les notions d'agrément d'organisation conception, production, exploitation, seront étudiées dans ce contexte étatique.
Niveau du stage : Base/Perfectionnement
Tous ingénieurs et cadres appartenant aux industries aéronautiques ou ayant à intervenir dans le domaine de la navigabilité en milieu étatique, sans formation préalable au domaine traité"
Philippe JEAN
Ancien chef de la section navigabilité à la DGA.
- Comprendre la notion de navigabilité des aéronefs étatiques et sa relation avec le contexte réglementaire
- Présentation des textes généraux relatifs à la navigabilité et de la réglementation des aéronefs étatiques :
- Décret n°2013-367 modifié aux règles d'utilisation, des aéronefs militaires et d’Etat
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant les attributions de l'autorité technique et des autorités d'emploi...
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant les conditions de délivrance, de maintien, de modification, de suspension ou de retrait des certificats de type...
- Arrêté du 3 mai 2013 fixant les règles d'immatriculation
- Présentation des textes généraux relatifs à la navigabilité et de la réglementation des aéronefs étatiques :
- Découvrir ce que signifie "établir la navigabilité" au travers :
- De la conception :
- Définitions du certificat de type
- Supplément au certificat de type
- Instruction ministérielle fixant les exigences et des dispositions complémentaires en matière de navigabilité
- Étapes de la certification de type, le contenu du certificat de type, les obligations du titulaire, les manuels, les modifications et réparations
- Agréments d'organisme de conception : éligibilité organisation, bureau de navigabilité, système d'assurance conception, privilèges
- De la production :
- Étudier les agréments d'organisme de production : critères d'agrément, contexte de l'agrément, évaluation, termes d'agrément, privilèges
- De la certification de navigabilité
- De la conception :
- Découvrir ce qu'est "maintenir la navigabilité" au travers :
- Du processus de maintien de navigabilité :
- La notion de programme de maintenance, consignes de navigabilité, service bulletin…
- Les agréments d'organismes de gestion de maintenance
- Des opérations de maintenance :
- Organisations et rôles des organismes de maintenance.
- Les manuels de spécification d'organisme de maintenance
- L’assurance qualité maintenance
- De l’approbation pour remise en service
- Du processus de maintien de navigabilité :
à PARIS: du 12 au 14 juin 2024
2110 € HT (TVA 20 %) voir conditions générales