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AED-160N
Réglementation Aéronautique - Certification - Qualité - 2024 Nouveauté

INTRODUCTION AUX DROITS : Aérien et Spatial

BUT :

Cette introduction est destinée aux cadres de l’industrie et des services du secteur aérospatial. A partir d’un rappel de la distinction entre les milieux atmosphérique et extra-atmosphériques, ce module permet de comprendre le statut des véhicules aériens et spatiaux ainsi que les enjeux juridiques de leur utilisation. Illustrée par de nombreux exemples, elle s’adresse en priorité à un public d’ingénieurs désireux d’acquérir les notions de base permettant de comprendre le cadre institutionnel et les principales règles applicables dans le secteur aéronautique et spatial.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Cette formation dure une demi-journée (3h)

ESPRIT GENERAL :

Stage d'initiation

PREREQUIS :

cadres de l’industrie, fonctionnaires et agents publics

ANIMATEUR(S) :

Pascal Dupont
Docteur en droit

SOMMAIRE :

  • Introduction : la distinction entre l’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique
  • Les institutions du droit aérospatial
  • Les utilisations civiles et militaires des espaces aériens et extra-atmosphérique
  • Le statut des véhicules aériens et spatiaux
  • Les régimes de responsabilité applicables

DATE(S) :

PARIS : 5 Avril 2024

PRIX :

320 € HT voir condition générales

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