INTRODUCTION AUX DROITS : Aérien et Spatial
Cette introduction est destinée aux cadres de l’industrie et des services du secteur aérospatial. A partir d’un rappel de la distinction entre les milieux atmosphérique et extra-atmosphériques, ce module permet de comprendre le statut des véhicules aériens et spatiaux ainsi que les enjeux juridiques de leur utilisation. Illustrée par de nombreux exemples, elle s’adresse en priorité à un public d’ingénieurs désireux d’acquérir les notions de base permettant de comprendre le cadre institutionnel et les principales règles applicables dans le secteur aéronautique et spatial.
Cette formation dure une demi-journée (3h)
Stage d'initiation
cadres de l’industrie, fonctionnaires et agents publics
Pascal Dupont
Docteur en droit
- Introduction : la distinction entre l’espace aérien et l’espace extra-atmosphérique
- Les institutions du droit aérospatial
- Les utilisations civiles et militaires des espaces aériens et extra-atmosphérique
- Le statut des véhicules aériens et spatiaux
- Les régimes de responsabilité applicables
PARIS : 5 Avril 2024
320 € HT voir condition générales