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AED-161N
Réglementation Aéronautique - Certification - Qualité - 2024 Nouveauté

LE DROIT DES DRONES

BUT :

Cette formation permet d’appréhender la réglementation des drones en tant qu’aéronef. Centrée sur l’étude de la réglementation européenne et française, elle comporte de nombreux exemples permettant d’assimiler les fondamentaux du droit aéronautique appliqué aux aéronefs sans équipages à bord et se enjeux en termes de responsabilités

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Cette formation dure une demi-journée (3h)

ESPRIT GENERAL :

En moins de dix ans, la règlementation des drones ou aéronefs sans pilote à bord (UAS) s’est considérablement développée. Au-delà de la distinction entre les drones militaires et les drones civils, un statut unique d’aéronef existe même si les utilisations varient, avec bon nombre de règles communes. Ce module s’adresse aux professionnels de l’industrie et des services tout comme aux juristes et aux agents ayant besoin d’une formation en la matière

PREREQUIS :

cadres de l’industrie, fonctionnaires et agents publics

ANIMATEUR(S) :

Pascal Dupont
Docteur en droit

SOMMAIRE :

  • Définition des drones 
  • Distinction entre les drones civils et les drones privés (ou civils)
  • Le statut d’aéronef des drones
  • Les drones et la navigation aérienne
  • Les drones et les libertés fondamentales
  • Les régimes de responsabilité applicables (responsabilité aérienne, droit civil et droit pénal applicable aux drones)

DATE(S) :

PARIS : 29 Avril 2024

PRIX :

320 € HT voir condition générales

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