Retour à la catégorie

MPC-072N
Droit-Achat-Finance - 2024 Nouveauté

DROIT ET ÉTHIQUE DES MARCHÉS DE DÉFENSE ET DE SÉCURITÉ

BUT :

Cette formation est destinée à inventorier les risques liés aux marchés de défense et de sécurité sous l’angle du droit et de l’éthique. Contrats à haute valeur ajoutée, liés à la commande publique et soumis à un contrôle étroit de l’Etat, ces marchés comportent des risques particuliers pour les fournisseurs et les clients de ce type de prestations. A partir d’une synthèse exhaustive de la règlementation applicable et d’exemples concrets, ce module permet à un public d’ingénieurs et de cadres de l’industrie d’acquérir des notions de base sur les enjeux juridiques et éthiques d’un secteur clé de l’économie

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Cette formation dure une demi-journée (3h)

ESPRIT GENERAL :

Complexes par nature, les marches et les contrats appliques au secteur de la defense ou de la securite comportent des risques sur le plan du droit et de l’Ethique. ce stage permet d’eclairer les decideurs et les acteurs en leur donnant des notions de base ainsi que des conseils methodologiques afin de maitriser les risques existants

PREREQUIS :

Initiation

 Niveau du stage : cadres de l’industrie, fonctionnaires et agents publics

ANIMATEUR(S) :

Pascal Dupont
Docteur en droit

SOMMAIRE :

  • Caractéristiques des marchés de défense et de sécurité
  • Cadre réglementaire : normes internationales et nationales
  • Notions sur le droit de la commande publique
  • Notions de droit pénal des affaires
  • Spécificités des marchés de défense ou de sécurité applicables au regard du droit de la conformité (compliance) : droit de la concurrence, RGPD et RSE

Contentieux des marchés de défense et de sécurité  

DATE(S) :

Paris : 31 Mai 2024

PRIX :

350 € HT voir condition générales

Télécharger le pdf
Télécharger le bulletin d'inscription
Nous contacter