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MPC-050
Droit-finance - 2022

Le droit aérien des drones

BUT :

Connaître l'environnement juridique de l'utilisation des drones (loisir ou professionnel) et les responsabilités associées.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Le stage dure 3 heures (1/2 journée)

ESPRIT GENERAL :

Une introduction au droit aérien qui permet de savoir où chercher les textes qui régissent l'activité, comprendre leur hiérarchisation et leur champ d'application ainsi que les responsabilités associées.

PREREQUIS :

Niveau du stage : Base

ANIMATEUR(S) :

Aude BROCAREL :

Consultante juridique & expert droit aérien

SOMMAIRE :

  • Introduction au droit
  • L'environnement juridique

* Les instances normatives

* Hiérarchie et imbrication des normes

  • La responsabilité des acteurs

* Organisation des instances juridictionnelles

* Les fautes et différentes responsabilités

* Focus sur les délits non-intentionnels

  • Études de cas

DATE(S) :

à PARIS : le 20 mai 2022

PRIX :

250 € HT (TVA 20 %)

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