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MPC-054N
Droit-finance - 2021 Nouveauté

Compliance/conformité pénale, éthique des affaires, LCB-FT

BUT :

Cette formation permettra aux stagiaires d’appréhender la conformité et le contrôle des normes internes avec les normes juridiques en vigueur en matière pénale, d'éthique des affaires, de LCB-FT dans la Finance, les Assurances ainsi que dans les Entreprises industrielles et Commerciales.
Analyser dans ces domaines la responsabilité pénale et civile des dirigeants sociaux, des collaborateurs.
Expliquer la procédure des lanceurs d'alerte pour dénoncer des faits délictuels ou criminels commis en milieu professionnel, le régime de protection et de sanctions
Apporter des solutions concrètes à des situations juridiques complexes qui pénalement pourraient être punies par la loi ou le règlement.
Répondre aux questions juridiques transverses des responsables Conformité/Audit pour faciliter la dénonciation des infractions aux autorités administratives et judiciaires.

DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :

Le stage dure 3 jours (21 heures).

ESPRIT GENERAL :

PREREQUIS :

ANIMATEUR(S) :

Alexandra BRINGER :

Juriste

SOMMAIRE :

• Présentation de la Criminalité Financière et de l'Ethique des affaires en entreprise ou en institution publique
• Identification des incriminations légales (risque pénal, cartographie des risques et mise en oeuvre du programme conformité en interne)
• Présentation du Dispositif LCB-FT et de la procédure des lanceurs d'alerte
• Droit public des affaires (relations entre les différents intervenants publics et privés)
• Identification et Gestion des risques professionnels au travail, risques financiers
• Présentation du volet pénal des investigations et enquêtes pénales
• Responsabilité pénale et civile des décideurs et des collaborateurs
• Mise en oeuvre de l'action publique dans le cadre de l'article 40 du code de procédure pénale
• Mesures alternatives aux poursuites
• Mise en état des procédures - opportunité des poursuites devant une juridiction de jugement
• Sanctions
• Montages juridiques complexes en matière de LCB-FT (explications, cas concrets, traitement de l'information, détection des anomalies, analyse due diligences et profils clients/transactions suspect(e)s
• Remise de supports pédagogiques

DATE(S) :

à PARIS : du 15 au 17 mars 2021

PRIX :

1250 € HT (TVA 20 %)
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