REGLEMENT INTERIEUR APPLICABLE AUX STAGIAIRES
D’EUROSAE ADVANCED TRAINING

CONFORMEMENT AUX ARTICLES L6352-3 et L6352-4 et R6352-1 à R6352-15 du Code du travail

Préambule
EUROSAE ADVANCED TRAINING est un organisme de formation professionnelle pour adultes. La société EUROSAE ADVANCED TRAINING est domiciliée au :
2 rue Maurice Hartmann 92130 Issy-les-Moulineaux.
Elle est déclarée sous le numéro de déclaration d’activité 11 75 01219 75 auprès de la DRTEFP Ile de France.
Le présent Règlement Intérieur a pour vocation de préciser certaines dispositions s’appliquant à tous les inscrits et participants aux différents stages organisés par EUROSAE ADVANCED TRAINING dans le but de permettre un fonctionnement régulier des formations proposées.

Dispositions Générales

Article 1.1. – Objet du règlement
En application des dispositions de l’article L.6352-3 du Code du travail et en vertu de son pouvoir réglementaire général et collectif, la direction d’EUROSAE ADVANCED TRAINING fixe ci-après :
• les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et de sécurité,
• les règles générales et permanentes relatives à la discipline,
Elle détermine également dans le respect des principes définis à l’article L.6352-4 du Code du travail, les sanctions qui pourront être appliquées en cas de manquement aux règles susvisées et énonce les dispositions relatives aux droits et recours associés.

Article 1.2. – Champ d’application
Les règles issues du présent règlement intérieur s’appliquent à l’ensemble des stagiaires de chaque formation et ce, pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par EUROSAE ADVANCED TRAINING et accepte que des mesures soient prises à son égard en cas d’inobservation de ce dernier.

Article 1.3. – Caractère obligatoire
Les dispositions instituées par le présent règlement s’imposent de plein droit aux stagiaires définis à l’article précédent. Elles n’appellent aucune adhésion individuelle de la part des stagiaires auxquels elles sont directement applicables.

Règles d’Hygiène et de sécurité

Article 2.1. – Principes généraux
La Direction d’EUROSAE ADVANCED TRAINING assume la responsabilité de l’hygiène et de la sécurité au sein de ses locaux. Il lui incombe à ce titre de mettre en oeuvre et de faire assurer le respect de toutes les dispositions législatives et réglementaires qui s’imposent à elle en raison de toutes les caractéristiques de son activité et de son organisation.
Les dispositions revêtant un caractère général font l’objet des paragraphes ci-après.
Des mesures spéciales ou ponctuelles pourront intervenir par notes de service, comme indiqué ci-dessus lorsque les spécificités de la situation, de l’activité ou de l’organisation du stage l’exigent.
Conformément à l’article R.6352-1 du Code du travail, il est rappelé que lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures de sécurité et d’hygiène applicables sont celles de ce dernier règlement.

Article 2.2. – Respect des mesures d’hygiène et de sécurité
Il appartient aux formateurs d’encadrer les stagiaires et de compléter aussi fréquemment que nécessaire l’information des stagiaires en matière de sécurité applicable à l’accomplissement des stages qu’il anime et de contrôler le respect de ces consignes.
Tout stagiaire a le devoir de signaler immédiatement au formateur ou à la direction de l’organisme de formation les mesures urgentes à mettre en oeuvre pour faire cesser tout danger. Tout formateur a le devoir de refuser sur le lieu de stage toute personne ne respectant pas les consignes de sécurité et refusant de s’y conformer après notification par ce formateur.

Article 2.3. – Lavabos. Toilettes.
Chaque stagiaire est tenu de laisser en bon état de propreté les lavabos, toilettes mis à sa disposition.

Article 2.4. – Repas. Boissons
II est interdit aux stagiaires de prendre leurs repas dans les locaux affectés au déroulement de l’action de formation sauf autorisation expresse de la Direction de l’organisme de formation.
Les stagiaires ne doivent pas introduire de boissons alcoolisées sur les lieux de travail.
Les stagiaires auront accès lors des pauses aux postes de distribution de boissons non alcoolisées.

Article 2.5. – Accidents et problèmes de santé
Tout accident, même apparemment bénin, survenu à un stagiaire à l’occasion du stage doit être immédiatement signalé à la Direction de l’organisme de formation, soit par l’intéressé lui-même, soit par toute personne en ayant eu connaissance.
Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve en formation ou pendant qu’il s’y rend ou en revient, peut faire l’objet d’une déclaration par le responsable du centre de formation auprès de la caisse de sécurité sociale.

Article 2.6. – Dispositifs de protection et de sécurité
Les mesures d’hygiène et de sécurité, les prescriptions de la médecine de travail qui résultent de la réglementation en vigueur sont obligatoires pour tous. À cet effet les consignes générales et particulières de sécurité applicables dans l’organisme de formation doivent être strictement respectées.
Les stagiaires doivent :
• respecter les consignes de sécurité propres à chaque stage ou local,
• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation toute défectuosité ou toute détérioration des dispositifs d’hygiène et de sécurité,
• signaler immédiatement au formateur ou à la Direction de l’organisme de formation tout arrêt ou incident d’appareils ou d’installations de toute nature, toute défaillance risquant de compromettre la sécurité,
• ne pas toucher aux divers équipements et matériels ainsi qu’aux différents éléments des installations électriques,

Article 2.7. – Dispositifs de lutte contre l’incendie>
Le personnel doit connaître et respecter les consignes de sécurité en cas d’incendie. II doit veiller au libre accès aux moyens et matériels de lutte contre l’incendie ainsi qu’aux issues de secours.
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux de l’organisme de formation. Le stagiaire doit en prendre connaissance. En cas d’alerte, le stagiaire doit cesser toute activité de formation et suivre dans le calme les instructions du représentant habilité de l’organisme de formation ou des services de secours. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 à partir d’un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.

Article 2.8. – Interdiction de fumer
II est formellement interdit de fumer à l’intérieur de tous les locaux de l’établissement.
Le non-respect de l’obligation de fumer dans les locaux concernés donnera lieu au prononcé d’une sanction disciplinaire.

Discipline Générale

Article 3.1 : Horaires de stage
Les horaires de stage sont fixés par EUROSAE ADVANCED TRAINING et portés à la connaissance des stagiaires par la convocation. Les stagiaires sont tenus de respecter ces horaires.
EUROSAE ADVANCED TRAINING se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités liées à sa réalisation. Les stagiaires doivent se conformer aux modifications apportées par EUROSAE ADVANCED TRAINING.
En cas d’absence ou de retard au stage, le stagiaire en avertit soit le formateur, soit le responsable de l’organisme de formation.
Par ailleurs, une fiche de présence d’EUROSAE doit être obligatoirement signée par le stagiaire le matin et l’après midi.
A l’issue de l’action de formation, il se voit remettre une attestation de fin de formation.

Article 3.2 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse d’EUROSAE ADVANCED TRAINING, les stagiaires ayant accès au lieu de formation pour suivre leur stage ne peuvent y entrer ou y demeurer à d’autres fins, ni en faciliter l’accès à des tierces personnes.
Les entrées et sorties des stagiaires s’effectuent en empruntant les itinéraires prévus à cet effet.

Article 3.3 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter au lieu de formation en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.

Article 3.4 : Usage du matériel
Chaque stagiaire a l’obligation de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation. Les stagiaires sont tenus d’utiliser le matériel conformément à son objet. L’utilisation du matériel à d’autres fins, notamment personnelles est interdite, sauf pour le matériel mis à disposition à cet effet.
A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant à l’organisme de formation, sauf les documents pédagogiques distribués en cours de formation.

Article 3.5 : Enregistrements
Il est formellement interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.

Article 3.6 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteur et ne peut être réutilisée autrement que pour un strict usage personnel.

Article 3.7 : Responsabilité de l’organisme en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires
EUROSAE ADVANCED TRAINING décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute nature déposés par les stagiaires dans les locaux de formation.

Article 3.8 : Sanctions
Tout manquement du stagiaire à l’une des dispositions du présent Règlement Intérieur pourra faire l’objet d’une sanction.
Constitue une sanction toute mesure, autre que les observations verbales, prise par le responsable de l’organisme de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré par lui comme fautif, que cette mesure soit de nature à affecter immédiatement ou non la présence de l’intéressé dans le stage ou à mettre en cause la continuité de la formation qu’il reçoit. Conformément aux dispositions de l’article R.6352-4 du code du Travail, il est rappelé que le stagiaire sera informé des griefs contre lui avant toute notification d’une sanction et qu’il bénéficie des droits et recours prévus par le Code du Travail.

Publicité et date d’entrée en vigueur
Le présent règlement intérieur entre en application à compter du premier jour, de la première heure du début du stage de formation.
Le présent règlement est présenté à chaque stagiaire avant la session de formation. Un exemplaire du présent règlement est disponible dans les locaux d’EUROSAE ADVANCED TRAINING et sur son site Internet.