La responsabilité des décideurs publics
Cette formation permettra à des agents publics (décideurs ou opérationnels) de :
- Connaître l’évolution du droit de la responsabilité
- Appréhender la notion de faute
- Identifier les risques de mise en cause de la responsabilité personnelle de l’agent
Le stage dure 1 jour (5 heures).
Un focus sur la responsabilité particulière pesant sur l'agent public, permettant d'évaluer le risque juridique inhérent à sa décision.
Niveau du stage : Perfectionnement ou avoir suivi le stage sur la responsabilité des décideurs.
Ce stage s'adresse aux:
- agents ayant une responsabilité dans la passation de marchés ou contrats,
- dirigeants/élus ayant une responsabilité dans la vie associative.
Aude BROCAREL
Consultante juridique & conférencière
- L’État une personne morale responsable :
* L’évolution du droit positif,
* La responsabilité de L’État pour faute,
* La responsabilité sans faute.
- Appréhender les différentes responsabilités :
* La notion de faute,
* La responsabilité pénale,
* La responsabilité civile (L’État ou l’agent ?),
* Le domaine de la sanction disciplinaire/professionnelle.
- La mise en cause de la responsabilité personnelle de l'agent :
* Délégation et transfert de responsabilité,
* Gestion de fait, action en comblement de passif
* Le trafic d’influence, délit de favoritisme, prise illégale d’intérêt, abus de biens sociaux.
à PARIS : Le 22 Mai 2023
620 € HT (TVA 20 %) Voir conditions générales