La responsabilité des décideurs: utiliser son Service Juridique
Cette formation permettra à des décideurs non-juristes d'appréhender l'environnement juridique dans lequel ils évoluent, d'identifier la portée d'un texte et le domaine de compétence des juridictions afférentes. Elle offre les fondamentaux pour optimiser l'utilisation de son service juridique.
Cette formation dure 2 jours (12 heures).
Une introduction au droit qui permet rapidement d'être à l'aise pour envisager la portée juridique d'un texte, la responsabilité qui y est attachée et les juridictions compétentes pour en connaître.
Niveau du stage : Base
Ce stage s'adresse à tout décideur non-juriste qui souhaite :
- Comprendre son niveau de responsabilité (civile, pénale, administrative, contractuelle, disciplinaire)
- Optimiser l'utilisation de son service juridique
Aude BROCAREL
Consultante juridique & conférencière
- L'architecture juridique française :
* La hiérarchie des normes,
* Les domaines de compétences des instances juridictionnelles françaises,
* Les dispositions internes.
- Les implications de la décision :
* Les domaines juridiques touchés par la décision,
* Le risque juridique et le type de responsabilité,
* Focus sur les quasi délits.
- Les procédures judiciaires et administratives :
* La théorie générale de l'instance en fonction de la juridiction,
* Régime juridique de la décision.
- La veille juridique.
à PARIS : Du 25 au 26 Mai 2023
1 160 € HT (TVA 20 %) Voir conditions générales