Le droit aérien des drones
Connaître l'environnement juridique de l'utilisation des drones (loisir ou professionnel) et les responsabilités associées.
Le stage dure 3 heures (1/2 journée)
Une introduction au droit aérien qui permet de savoir où chercher les textes qui régissent l'activité, comprendre leur hiérarchisation et leur champ d'application ainsi que les responsabilités associées.
Niveau du stage : Base
Aude BROCAREL :
Consultante juridique & expert droit aérien
- Introduction au droit
- L'environnement juridique
* Les instances normatives
* Hiérarchie et imbrication des normes
- La responsabilité des acteurs
* Organisation des instances juridictionnelles
* Les fautes et différentes responsabilités
* Focus sur les délits non-intentionnels
- Études de cas
à PARIS : le 17 mai 2021