MPC-050
Droit-finance - 2021
Le droit aérien des drones
BUT :
Connaître l'environnement juridique de l'utilisation des drones (loisir ou professionnel) et les responsabilités associées.
DUREE ET EMPLOI DU TEMPS :
Le stage dure 3 heures (1/2 journée)
ESPRIT GENERAL :
Une introduction au droit aérien qui permet de savoir où chercher les textes qui régissent l'activité, comprendre leur hiérarchisation et leur champ d'application ainsi que les responsabilités associées.
PREREQUIS :
Niveau du stage : Base
ANIMATEUR(S) :
Aude BROCAREL :
Consultante juridique & expert droit aérien
SOMMAIRE :
- Introduction au droit
- L'environnement juridique
* Les instances normatives
* Hiérarchie et imbrication des normes
- La responsabilité des acteurs
* Organisation des instances juridictionnelles
* Les fautes et différentes responsabilités
* Focus sur les délits non-intentionnels
- Études de cas
DATE(S) :
à PARIS : le 17 mai 2021
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